Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du statut des syndics des gens de mer
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-572 du 26 juin 2000Art. 1, Art. 2, Art. 5-1, Art. 7, Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-572 du 26 juin 2000Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours., Sct. Section 3 : Dispositions communes., Sct. CHAPITRE III : Avancement de grade., Sct. CHAPITRE IV : Détachement.