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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les adjoints techniques agricoles
Résumé. Le décret modifie et abroge plusieurs articles concernant les adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics, notamment sur les recrutements, l'avancement de grade et le détachement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 94-955 du 3 novembre 1994Art. 1 → Version 5Décret n° 94-955 du 3 novembre 1994Art. 2 → Version 4Décret n° 94-955 du 3 novembre 1994Art. 3 → Version 3
- Décret n° 94-955 du 3 novembre 1994Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-6
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 94-955 du 3 novembre 1994Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concoursDécret n° 94-955 du 3 novembre 1994Art. 4-1Décret n° 94-955 du 3 novembre 1994Art. 4-2 → Version 2
- Décret n° 94-955 du 3 novembre 1994Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours, Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 4-4, Art. 4-5, Sct. Section 3 : Dispositions communes, Art. 4-7, Art. 5, Sct. Chapitre III : Avancement de grade, Art. 6, Sct. Chapitre IV : Détachement, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses, Art. 9-1, Art. 9-2
1 version
5 modifiés
18 abrogés
2 cités