Décret n°2016-1084 du 3 août 2016

Chapitre XVI : Dispositions modifiant le décret n° 94-955 du 3 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles pour les adjoints techniques agricoles

Résumé. Le décret change les règles pour les adjoints techniques dans les écoles agricoles publiques, notamment sur l'embauche et la promotion.
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Modification des règles pour les adjoints techniques agricoles

Résumé. Le décret modifie et abroge plusieurs articles concernant les adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics, notamment sur les recrutements, l'avancement de grade et le détachement.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 94-955 du 3 novembre 1994Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concoursDécret n° 94-955 du 3 novembre 1994Art. 4-1Décret n° 94-955 du 3 novembre 1994Art. 4-2 → Version 2
- Décret n° 94-955 du 3 novembre 1994
Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours, Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 4-4, Art. 4-5, Sct. Section 3 : Dispositions communes, Art. 4-7, Art. 5, Sct. Chapitre III : Avancement de grade, Art. 6, Sct. Chapitre IV : Détachement, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses, Art. 9-1, Art. 9-2

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Chapitre XVI : Dispositions modifiant le décret n° 94-955 du 3 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics
Article 20