Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16 (Coopération entre établissements d'enseignement supérieur)Art. L.718-16Coopération entre établissements d'enseignement supérieurLes établissements d'enseignement supérieur peuvent signer des accords de coopération entre eux ou avec d'autres organismes pour mieux travailler ensemble., D. 711-1 (Liste des universités bénéficiant du statut d'établissement public)Art. D.711-1Liste des universités bénéficiant du statut d'établissement publicL'article liste les universités françaises qui bénéficient du statut d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel., D. 718-5 (Regroupement d'établissements d'enseignement supérieur)Art. D.718-5Regroupement d'établissements d'enseignement supérieurCertaines écoles et instituts sont regroupés avec des universités pour mieux travailler ensemble. et D. 719-190 (Statut des instituts d'études politiques)Art. D.719-190Statut des instituts d'études politiquesLes instituts d'études politiques sont des établissements publics d'enseignement supérieur autonomes, rattachés à des universités spécifiques et régis par un décret de 1989. ;
Vu la convention d'association entre l'université Lille-II et l'Institut d'études politiques de Lille ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 juillet 2016,
Sur la demande de l'Institut d'études politiques de Lille ;
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Collaboration entre Sciences Po Lille et l'université de Lille
Résumé. L'Institut d'études politiques de Lille et l'université de Lille partagent plusieurs services comme la médecine prévention, les sports, la documentation et la recherche.
Les compétences mises en commun entre l'Institut d'études politiques de Lille et l'université de Lille concernent les domaines et les actions suivants, suivant des degrés distincts de participation, mentionnés dans la convention d'association susvisée : 1° L'accès des personnels aux services de médecine de prévention, d'hygiène et de sécurité, des activités physiques et sportives, culturel ainsi qu'au centre de ressources informatiques et au comité d'action sociale ; 2° Les services statutaires des personnels enseignants ; 3° La préparation de diplômes nationaux et d'université, le cas échéant en matière de formation continue, la préparation aux concours administratifs ainsi que les conditions d'accès en doctorat ; 4° L'accès des étudiants aux services universitaires, à certaines aides ainsi qu'aux équipements sportifs ; 5° La politique de recherche ; 6° La documentation, l'enrichissement et le financement des ressources électroniques ; 7° Des accords internationaux ; 8° Des fonctions supports telles que l'expertise du service en charge des marchés publics et la direction des systèmes d'information.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Décret sur l'association entre Sciences Po Lille et l'université de Lille
Résumé. Un décret organise la collaboration entre Sciences Po Lille et l'université de Lille, en précisant les domaines d'action commune.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Fait le 11 août 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,