Décret n°2016-1114 du 11 août 2016

Article 4

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Article 4

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 15 août 2016 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Décret sur l'association entre Sciences Po Lille et l'université de Lille

Résumé. Un décret organise la collaboration entre Sciences Po Lille et l'université de Lille, en précisant les domaines d'action commune.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 15 août 2016 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance