Décret n°2016-1130 du 17 août 2016

Article 6

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Article 6

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 20 août 2016 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Publication d'un décret relatif à la médaille des blessés de guerre

Résumé. Un décret charge le ministre de la défense de son exécution et prévoit sa publication au Journal officiel.

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 août 2016 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance