Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Médaille des Blessés de Guerre
Résumé. La médaille des blessés de guerre récompense les militaires blessés en service.
La médaille des blessés de guerre témoigne de la reconnaissance de la Nation aux militaires blessés à la guerre ou à l'occasion d'une opération extérieure.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions pour obtenir la médaille des blessés de guerre
Résumé. La médaille des blessés de guerre récompense les militaires et prisonniers de guerre blessés pendant la guerre ou en détention.
Ont droit au port de la médaille des blessés de guerre : 1° Les militaires atteints d'une blessure de guerre, physique ou psychique, constatée par le service de santé des armées et homologuée par le ministre de la défense ; 2° Les prisonniers de guerre blessés physiquement ou psychiquement au cours de leur détention.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Description de la médaille des blessés de guerre
Résumé. La médaille des blessés de guerre récompense les militaires blessés en service, avec un design spécifique et des étoiles pour chaque blessure.
I. - La médaille des blessés de guerre est constituée d'un module bronze doré, de 30 mm, constitué d'une étoile à 5 branches en émail rouge vif entourée d'une couronne mi-feuilles de chêne, mi-feuilles de laurier, attaché par un ruban de 50 mm de long et 35 mm de large composé de la façon suivante : un liseré blanc de 1 mm suivi d'une bande bleue de 5 mm, raie blanche de 1 mm, bande bleue de 4 mm, raie blanche de 1 mm, raie jaune de 3 mm, raie blanche de 1 mm de part et d'autre d'une bande centrale rouge sang de 3 mm. Chaque blessure supplémentaire est matérialisée par une étoile émaillée rouge vif sur le ruban de la médaille. II. - La barrette de la médaille des blessés de guerre est un rectangle du ruban décrit ci-dessus d'une longueur égale à la largeur du ruban et de 10 mm de hauteur. Les blessures sont matérialisées sur la barrette par autant d'étoiles que celle-ci peut en contenir. III. - Le droit au port de la médaille n'est pas subordonné à une remise de celle-ci.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une loi sur l'insigne des blessés de guerre
Résumé. La loi de 1952 sur l'insigne des blessés de guerre est supprimée, mais les anciens résistants et autres détenteurs actuels peuvent continuer à porter la médaille des blessés de guerre.
La loi du 8 novembre 1952réglementant le port de l'insigne des blessés de guerre est abrogée. Sans préjudice des dispositions de l'article 2 (Conditions pour obtenir la médaille des blessés de guerre)Art. 2Conditions pour obtenir la médaille des blessés de guerreLa médaille des blessés de guerre récompense les militaires et prisonniers de guerre blessés pendant la guerre ou en détention., les déportés et internés résistants ainsi que les autres titulaires actuels de cet insigne ont droit au port de la médaille des blessés de guerre.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des décrets
Résumé. Un décret peut être modifié, sauf pour la première partie de l'article 4.
A l'exception du premier alinéa de l'article 4 (Suppression d'une loi sur l'insigne des blessés de guerre)Art. 4Suppression d'une loi sur l'insigne des blessés de guerreLa loi de 1952 sur l'insigne des blessés de guerre est supprimée, mais les anciens résistants et autres détenteurs actuels peuvent continuer à porter la médaille des blessés de guerre., les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret.