Décret n°2016-1177 du 30 août 2016

Article 3

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Article 3

Le recrutement intervient dans le grade de cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels après inscription sur une liste d'aptitude établie en application des dispositions des articles L. 325-1 (Modalités d'organisation des concours dans la fonction publique) à L. 325-13 (Dérogations aux conditions de diplôme pour les concours de la fonction publique) du code général de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016 · Dernière version le 17 avril 2022

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Recrutement des cadres de santé sapeurs-pompiers

Résumé. Pour devenir cadre de santé chez les pompiers, il faut d'abord être inscrit sur une liste d'aptitude.

Le recrutement intervient dans le grade de cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels après inscription sur une liste d'aptitude établie en application des dispositions des articles L. 325-1 (Modalités d'organisation des concours dans la fonction publique) à L. 325-13 (Dérogations aux conditions de diplôme pour les concours de la fonction publique) du code général de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 17 avril 2022

Modifié parDécret n°2022-557 du 14 avril 2022art. 9 : Modification des règles de recrutement et détachement des cadres de santé

En résumé. La référence légale pour l'établissement de la liste d'aptitude a été mise à jour, passant de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 au code général de la fonction publique.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au samedi 16 avril 2022

Modifié parDécret n°2021-1879 du 28 décembre 2021art. 40 : Suppression du passage par la classe pour le recrutement des cadres de santé

En résumé. Le texte a été simplifié en supprimant la mention du grade de cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels de 2e classe, sans changer le processus d'inscription sur une liste d'aptitude.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance