Décret n°2016-1177 du 30 août 2016

Article 5

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Article 5

Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 3 (Recrutement des cadres de santé sapeurs-pompiers) et recrutés sur un emploi d'un service d'incendie et de secours sont nommés cadres de santé stagiaires pour une durée de dix-huit-mois, par arrêté des autorités investies du pouvoir de nomination définies à l'article R. 1424-21 du code général des collectivités territoriales (Nomination des officiers de sapeurs-pompiers).
Dès leur recrutement, les cadres de santé stagiaires reçoivent la formation d'intégration du cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels.
Après cette formation, les stagiaires issus du concours mentionné au 1° de l'article 4 (Recrutement des cadres de santé sapeurs-pompiers) doivent suivre, au sein d'un institut de formation des cadres de santé agréé, la formation prévue pour l'obtention du diplôme de cadre de santé.
Avant de suivre leur formation d'intégration, les stagiaires issus du concours mentionné au 2° de l'article 4 (Recrutement des cadres de santé sapeurs-pompiers) doivent suivre la formation d'intégration de l'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016 · Dernière version le 17 avril 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire des cadres de santé stagiaires

Résumé. Les candidats recrutés pour devenir cadres de santé dans les services d'incendie et de secours suivent une formation obligatoire sur 18 mois.

Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 3 (Recrutement des cadres de santé sapeurs-pompiers) et recrutés sur un emploi d'un service d'incendie et de secours sont nommés cadres de santé stagiaires pour une durée de dix-huit-mois, par arrêté des autorités investies du pouvoir de nomination définies à l'article R. 1424-21 du code général des collectivités territoriales (Nomination des officiers de sapeurs-pompiers).
Dès leur recrutement, les cadres de santé stagiaires reçoivent la formation d'intégration du cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels.
Après cette formation, les stagiaires issus du concours mentionné au 1° de l'article 4 (Recrutement des cadres de santé sapeurs-pompiers) doivent suivre, au sein d'un institut de formation des cadres de santé agréé, la formation prévue pour l'obtention du diplôme de cadre de santé.
Avant de suivre leur formation d'intégration, les stagiaires issus du concours mentionné au 2° de l'article 4 (Recrutement des cadres de santé sapeurs-pompiers) doivent suivre la formation d'intégration de l'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 17 avril 2022

Modifié parDécret n°2022-557 du 14 avril 2022art. 9 : Modification des règles de recrutement et détachement des cadres de santé

En résumé. La réforme clarifie les conditions de nomination et de formation des cadres de santé stagiaires dans les services d'incendie et de secours, en supprimant les dispenses de formation et en précisant le processus d'obtention du diplôme.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au samedi 16 avril 2022

Source : Légifrance