Décret n°2016-1177 du 30 août 2016

Article 23

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Article 23

Les fonctionnaires mentionnés à l'article 22 (Transfert des infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers) du présent décret sont intégrés dans le présent cadre d'emplois par arrêté conjoint du préfet et du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours dont ils relèvent.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Intégration des infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers

Résumé. Les infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers sont intégrés dans un nouveau grade par un arrêté conjoint du préfet et du président du conseil d'administration.

Les fonctionnaires mentionnés à l'article 22 (Transfert des infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers) du présent décret sont intégrés dans le présent cadre d'emplois par arrêté conjoint du préfet et du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours dont ils relèvent.

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Source : Légifrance