En vigueur depuis le 1 septembre 2016
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Intégration des infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers
Les fonctionnaires mentionnés à l'article 22 (Transfert des infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers) du présent décret sont intégrés dans le présent cadre d'emplois par arrêté conjoint du préfet et du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours dont ils relèvent.