Décret n°2016-1177 du 30 août 2016

Article 24

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Article 24

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les agents détachés dans le cadre d'emplois régi par le décret du 23 décembre 2006 précité sont placés, pour la durée de leur détachement restant à courir, en position de détachement dans le présent cadre d'emplois. Ils sont classés dans ce cadre d'emplois conformément aux dispositions de l'article 22 (Transfert des infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers) du présent décret.
Les services accomplis par les intéressés en position de détachement dans le cadre d'emplois régi par le décret du 23 décembre 2006 précité sont assimilés à des services accomplis en position de détachement dans le cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels régi par le présent décret.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Transfert des agents détachés vers un nouveau cadre d'emplois

Résumé. Les agents détachés dans un cadre d'emplois spécifique sont transférés dans un nouveau cadre d'emplois, en conservant leur ancienneté et leurs services antérieurs.

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les agents détachés dans le cadre d'emplois régi par le décret du 23 décembre 2006 précité sont placés, pour la durée de leur détachement restant à courir, en position de détachement dans le présent cadre d'emplois. Ils sont classés dans ce cadre d'emplois conformément aux dispositions de l'article 22 (Transfert des infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers) du présent décret.
Les services accomplis par les intéressés en position de détachement dans le cadre d'emplois régi par le décret du 23 décembre 2006 précité sont assimilés à des services accomplis en position de détachement dans le cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels régi par le présent décret.

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