Décret n°2016-1179 du 30 août 2016

Article 10

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Article 10

La liste d'admission établie par le jury est publiée par affichage dans les locaux du ministère de l'intérieur.
Elle est également publiée sur le site internet du ministère chargé de la sécurité civile.

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Créé le 1 septembre 2016 · Abrogé le 28 novembre 2022

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Publication des résultats d'un concours

Résumé. La liste des candidats admis à un concours est affichée dans les locaux du ministère de l'intérieur et sur son site internet.

La liste d'admission établie par le jury est publiée par affichage dans les locaux du ministère de l'intérieur.
Elle est également publiée sur le site internet du ministère chargé de la sécurité civile.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au dimanche 27 novembre 2022

Source : Légifrance