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Décret n°2016-1179 du 30 août 2016

Chapitre II : Organisation et déroulement du concours

Abrogé28 novembre 2022
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Créé le 1 septembre 2016 · Abrogé le 28 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture des inscriptions pour un concours

Résumé. Un arrêté ouvre les inscriptions pour un concours, précisant les dates, le lieu de la première épreuve et les pièces à fournir.

Chaque session de concours fait l'objet d'un arrêté d'ouverture pris par le ministre chargé de la sécurité civile, qui précise les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions, la date et le lieu de la première épreuve ainsi que le nombre de postes ouverts.
Il mentionne également la liste des pièces composant les dossiers de candidature prévues par le décret du 5 juillet 2013 susvisé (Recrutement et statut des fonctionnaires territoriaux) et par l'article 3 (Processus d'admissibilité pour le concours d'infirmiers sapeurs-pompiers) du présent décret ainsi que la condition de justification de l'aptitude physique à occuper l'emploi prévue à l'article 10 du décret du 5 juillet 2013 susvisé (Aptitude physique requise pour les candidats aux concours).
L'arrêté d'ouverture est publié par affichage, jusqu'à la date limite de clôture des inscriptions, dans les locaux du ministère de l'intérieur.
Il est également publié au Journal officiel de la République française et sur le site internet du ministère de l'intérieur.
Cette publicité est réalisée deux mois au moins avant la date de clôture des inscriptions.

Créé le 1 septembre 2016 · Abrogé le 28 novembre 2022

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Décision du ministre pour les candidats au concours

Résumé. Le ministre de la sécurité civile décide qui peut participer au concours.

La liste des candidats admis à concourir est arrêtée par le ministre chargé de la sécurité civile.

Créé le 1 septembre 2016 · Abrogé le 28 novembre 2022

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Composition du jury du concours de la sécurité civile

Résumé. Le jury du concours de la sécurité civile est composé de six membres, dont deux personnalités qualifiées, deux élus locaux et deux représentants des services de santé et secours médical.

La liste des membres du jury du concours est arrêtée par le ministre chargé de la sécurité civile.
Ce jury comporte six membres répartis en trois collèges égaux :

  • deux personnalités qualifiées : un représentant du ministère de l'intérieur désigné par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale ;
  • deux élus locaux ;
  • deux représentants des membres du service de santé et de secours médical (un médecin-chef et un membre du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels) désignés par les organisations syndicales.
Les deux organisations syndicales appelées à désigner, chacune, un représentant sont tirées au sort parmi les organisations syndicales membres de la commission administrative paritaire plénière compétente.

Le représentant du ministère de l'intérieur préside le jury, son remplaçant est le représentant du Centre national de la fonction publique territoriale.
Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs, compte tenu notamment du nombre des candidats, dans les conditions fixées par l'article 44 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée (Accès à la fonction publique territoriale : listes d'aptitude et recrutement).

Créé le 1 septembre 2016 · Abrogé le 28 novembre 2022

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Nomination d'examinateurs spécialisés dans les concours de la fonction publique

Résumé. Des examinateurs spécialisés dans le domaine médical ou paramédical peuvent être nommés pour évaluer les candidats aux concours de la fonction publique territoriale.

Conformément au dernier alinéa de l'article 44 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée (Accès à la fonction publique territoriale : listes d'aptitude et recrutement), des examinateurs spécialisés dans le domaine médical ou paramédical peuvent être nommés.

Créé le 1 septembre 2016 · Abrogé le 28 novembre 2022

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Procédure d'admission du concours

Résumé. L'épreuve d'admission du concours est notée de 0 à 20, avec une note minimale de 5 pour ne pas être éliminé. Le jury décide des notes nécessaires pour être admis et établit la liste finale.

Il est attribué à l'épreuve d'admission mentionnée à l'article 4 (Procédure d'admission pour les infirmiers de sapeurs-pompiers) une note de 0 à 20.
Toute note inférieure à 5 entraîne l'élimination du candidat.
Le jury est souverain. A ce titre, il arrête le nombre de points nécessaires pour être déclaré admis et arrête sur cette base, dans la limite des places mises au concours, la liste d'admission.
En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
Le président du jury transmet la liste d'admission au ministre chargé de la sécurité civile avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.

Créé le 1 septembre 2016 · Abrogé le 28 novembre 2022

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Publication des résultats d'un concours

Résumé. La liste des candidats admis à un concours est affichée dans les locaux du ministère de l'intérieur et sur son site internet.

La liste d'admission établie par le jury est publiée par affichage dans les locaux du ministère de l'intérieur.
Elle est également publiée sur le site internet du ministère chargé de la sécurité civile.

Créé le 1 septembre 2016 · Abrogé le 28 novembre 2022

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Établissement de la liste d'aptitude

Résumé. Le ministre chargé de la sécurité civile établit une liste d'aptitude par ordre alphabétique à partir de la liste d'admission des candidats.

Au vu de la liste d'admission, le ministre chargé de la sécurité civile établit, par ordre alphabétique, la liste d'aptitude correspondante.

Créé le 1 septembre 2016 · Abrogé le 28 novembre 2022

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret indique que les nouvelles règles commenceront à s'appliquer le premier jour du mois suivant sa publication.

Le présent décret entre en vigueur à compter du premier jour du mois qui suit sa publication.

Créé le 1 septembre 2016 · Abrogé le 28 novembre 2022

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Exécution et entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret explique comment et quand il sera mis en place, avec des ministres responsables de son application.

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur et la ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le lundi 28 novembre 2022

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au dimanche 27 novembre 2022

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