Décret n°2016-1179 du 30 août 2016

Article 11

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Article 11

Au vu de la liste d'admission, le ministre chargé de la sécurité civile établit, par ordre alphabétique, la liste d'aptitude correspondante.

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Créé le 1 septembre 2016 · Abrogé le 28 novembre 2022

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Établissement de la liste d'aptitude

Résumé. Le ministre chargé de la sécurité civile établit une liste d'aptitude par ordre alphabétique à partir de la liste d'admission des candidats.

Au vu de la liste d'admission, le ministre chargé de la sécurité civile établit, par ordre alphabétique, la liste d'aptitude correspondante.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au dimanche 27 novembre 2022

Source : Légifrance