Décret n°2016-1179 du 30 août 2016

Article 5

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Article 5

Chaque session de concours fait l'objet d'un arrêté d'ouverture pris par le ministre chargé de la sécurité civile, qui précise les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions, la date et le lieu de la première épreuve ainsi que le nombre de postes ouverts.
Il mentionne également la liste des pièces composant les dossiers de candidature prévues par le décret du 5 juillet 2013 susvisé (Recrutement et statut des fonctionnaires territoriaux) et par l'article 3 (Processus d'admissibilité pour le concours d'infirmiers sapeurs-pompiers) du présent décret ainsi que la condition de justification de l'aptitude physique à occuper l'emploi prévue à l'article 10 du décret du 5 juillet 2013 susvisé (Aptitude physique requise pour les candidats aux concours).
L'arrêté d'ouverture est publié par affichage, jusqu'à la date limite de clôture des inscriptions, dans les locaux du ministère de l'intérieur.
Il est également publié au Journal officiel de la République française et sur le site internet du ministère de l'intérieur.
Cette publicité est réalisée deux mois au moins avant la date de clôture des inscriptions.

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Créé le 1 septembre 2016 · Abrogé le 28 novembre 2022

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Ouverture des inscriptions pour un concours

Résumé. Un arrêté ouvre les inscriptions pour un concours, précisant les dates, le lieu de la première épreuve et les pièces à fournir.

Chaque session de concours fait l'objet d'un arrêté d'ouverture pris par le ministre chargé de la sécurité civile, qui précise les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions, la date et le lieu de la première épreuve ainsi que le nombre de postes ouverts.
Il mentionne également la liste des pièces composant les dossiers de candidature prévues par le décret du 5 juillet 2013 susvisé (Recrutement et statut des fonctionnaires territoriaux) et par l'article 3 (Processus d'admissibilité pour le concours d'infirmiers sapeurs-pompiers) du présent décret ainsi que la condition de justification de l'aptitude physique à occuper l'emploi prévue à l'article 10 du décret du 5 juillet 2013 susvisé (Aptitude physique requise pour les candidats aux concours).
L'arrêté d'ouverture est publié par affichage, jusqu'à la date limite de clôture des inscriptions, dans les locaux du ministère de l'intérieur.
Il est également publié au Journal officiel de la République française et sur le site internet du ministère de l'intérieur.
Cette publicité est réalisée deux mois au moins avant la date de clôture des inscriptions.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au dimanche 27 novembre 2022

Source : Légifrance