Décret n°2016-1179 du 30 août 2016

Article 6

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Article 6

La liste des candidats admis à concourir est arrêtée par le ministre chargé de la sécurité civile.

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Créé le 1 septembre 2016 · Abrogé le 28 novembre 2022

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Décision du ministre pour les candidats au concours

Résumé. Le ministre de la sécurité civile décide qui peut participer au concours.

La liste des candidats admis à concourir est arrêtée par le ministre chargé de la sécurité civile.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au dimanche 27 novembre 2022

Source : Légifrance