Décret n°2016-1179 du 30 août 2016

Article 8

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Article 8

Conformément au dernier alinéa de l'article 44 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée (Accès à la fonction publique territoriale : listes d'aptitude et recrutement), des examinateurs spécialisés dans le domaine médical ou paramédical peuvent être nommés.

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Créé le 1 septembre 2016 · Abrogé le 28 novembre 2022

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Nomination d'examinateurs spécialisés dans les concours de la fonction publique

Résumé. Des examinateurs spécialisés dans le domaine médical ou paramédical peuvent être nommés pour évaluer les candidats aux concours de la fonction publique territoriale.

Conformément au dernier alinéa de l'article 44 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée (Accès à la fonction publique territoriale : listes d'aptitude et recrutement), des examinateurs spécialisés dans le domaine médical ou paramédical peuvent être nommés.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au dimanche 27 novembre 2022

Source : Légifrance