Décret n°2016-1195 du 2 septembre 2016

Article 4

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Article 4

Les attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont recrutés :
1° Parmi les attachés statisticiens stagiaires reconnus aptes à être titularisés dans les conditions prévues à l'article 11 (Titularisation des attachés statisticiens stagiaires) ;
2° Au choix, dans les conditions fixées à l'article 12 (Recrutement des attachés statisticiens à l'INSEE).

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En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Recrutement des attachés statisticiens à l'INSEE

Résumé. Les attachés statisticiens de l'INSEE sont recrutés soit parmi les stagiaires aptes, soit par choix après inscription sur une liste d'aptitude.

Les attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont recrutés :
1° Parmi les attachés statisticiens stagiaires reconnus aptes à être titularisés dans les conditions prévues à l'article 11 (Titularisation des attachés statisticiens stagiaires) ;
2° Au choix, dans les conditions fixées à l'article 12 (Recrutement des attachés statisticiens à l'INSEE).

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En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

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