Décret n°2016-1195 du 2 septembre 2016

Article 29

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Article 29

Les attachés statisticiens stagiaires conservent, à titre personnel, s'ils y ont intérêt, le traitement indiciaire qu'ils percevaient à la date d'entrée en vigueur du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Conservation du traitement pour les stagiaires attachés statisticiens

Résumé. Les stagiaires attachés statisticiens peuvent garder leur salaire précédent s'ils le souhaitent.

Les attachés statisticiens stagiaires conservent, à titre personnel, s'ils y ont intérêt, le traitement indiciaire qu'ils percevaient à la date d'entrée en vigueur du présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Source : Légifrance