Décret n°2016-1195 du 2 septembre 2016

Article 33

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Article 33

Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, la référence au décret n° 2007-710 du 3 mai 2007 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques est remplacée par la référence au présent décret.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2007-710 du 3 mai 2007
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Recrutement et classement., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Chapitre IV : Détachement., Art. 22, Art. 23, Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2000-788 du 24 août 2000
Art. ANNEXE I
-Arrêté du 2 décembre 2010
Art. 1
-Arrêté du 21 novembre 2011
Art. 12
-Arrêté du 23 août 2007
Art. 1
-Arrêté du 4 septembre 2007
Art. 1
-Arrêté du 10 janvier 2008
Art. 1
-ARRÊTÉ du 30 juin 2014
Art. 1

Décret n° 2001-518 du 13 juin 2001

Art. 6

-Décret n° 2013-719 du 2 août 2013

Art. 3

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En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Remplacement du statut des attachés statisticiens

Résumé. Le décret de 2016 remplace et abroge le décret de 2007 sur les attachés statisticiens de l'INSEE.

Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, la référence au décret n° 2007-710 du 3 mai 2007 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques est remplacée par la référence au présent décret.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2007-710 du 3 mai 2007Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales.Décret n° 2007-710 du 3 mai 2007Art. 1 : Modalités du concours pour attachés statisticiens à l'INSEE
→ Version 2
Décret n° 2007-710 du 3 mai 2007Art. 2
-Décret n° 2007-710 du 3 mai 2007
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Recrutement et classement., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Chapitre IV : Détachement., Art. 22, Art. 23, Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2000-788 du 24 août 2000Art. ANNEXE I → Version 3Arrêté du 2 décembre 2010Art. 1 : Modalités du concours pour attachés statisticiens à l'INSEE
→ Version 2 : Mise à jour de la référence réglementaire
Arrêté du 21 novembre 2011Art. 12 : Validation de la scolarité à l'INSEE
→ Version 2 : Mise à jour de la référence réglementaire
-Décret n° 2000-788 du 24 août 2000
Art. ANNEXE I
-Arrêté du 2 décembre 2010
Art. 1
-Arrêté du 21 novembre 2011
Art. 12
-Arrêté du 23 août 2007
Art. 1
-Arrêté du 4 septembre 2007
Art. 1
-Arrêté du 10 janvier 2008
Art. 1
-ARRÊTÉ du 30 juin 2014
Art. 1

Décret n° 2001-518 du 13 juin 2001

Art. 6

-Décret n° 2013-719 du 2 août 2013

Art. 3

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En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

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