Décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016

Article 3

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Article 3

Le recrutement en qualité de médecin ou de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels intervient après inscription sur une liste d'aptitude établie en application des dispositions des articles L. 325-2 (Conditions d'accès aux concours externes de la fonction publique) et L. 325-13 (Dérogations aux conditions de diplôme pour les concours de la fonction publique) du code général de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2016 · Dernière version le 17 avril 2022

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Recrutement des médecins et pharmaciens sapeurs-pompiers

Résumé. Pour devenir médecin ou pharmacien pompier professionnel, il faut d'abord s'inscrire sur une liste d'aptitude.

Le recrutement en qualité de médecin ou de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels intervient après inscription sur une liste d'aptitude établie en application des dispositions des articles L. 325-2 (Conditions d'accès aux concours externes de la fonction publique) et L. 325-13 (Dérogations aux conditions de diplôme pour les concours de la fonction publique) du code général de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 17 avril 2022

Modifié parDécret n°2022-557 du 14 avril 2022art. 10 : Modification des règles pour les médecins et pharmaciens sapeurs-pompiers

En résumé. La référence légale pour l'établissement de la liste d'aptitude des médecins et pharmaciens sapeurs-pompiers a été mise à jour.

En vigueur du samedi 1 octobre 2016 au samedi 16 avril 2022

Source : Légifrance