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Publication d'un accord européen sur la gestion des systèmes d'information
L'accord relatif au site technique de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice entre le Gouvernement de la République française et l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, signé à Bruxelles le 5 décembre 2013, sera publié au Journal officiel de la République française.