Décret n°2016-1326 du 6 octobre 2016

Article 8

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Article 8

I. - Les opérateurs mentionnés à l'article 1er (Règles d'exploitation du poker en ligne) mettent en place un système de détection des ententes entre joueurs et de détection des robots informatiques tels que mentionnés à l'article 17 de la loi du 12 mai 2010 susvisée (Vérification d'identité pour les jeux en ligne).
II. - Les opérateurs mentionnés à l'article 1er (Règles d'exploitation du poker en ligne) :
1° N'acceptent aucune mise rendant le compte joueur débiteur ;
2° Mettent à la disposition du joueur, de manière aisément accessible, avant toute partie ou séance d'initiation, les règlements des jeux mentionnés à l'article 3 (Règles du poker en ligne) ainsi que, le cas échéant, les règlements des tournois ;
3° Informent le joueur, avant le début de chaque partie, du montant de la « cave » de départ, des « antes », des « blinds », du « cap », des « bring-in », du ou des type(s) et de la ou les version(s) de poker joué(s) ;
4° Mettent à la disposition du joueur un dispositif lui permettant de connaître à tout moment le montant de ses gains ou de ses pertes ;
5° Mettent à la disposition du joueur l'historique du déroulement des parties auxquelles ce dernier a participé durant l'année écoulée ;
6° Informent le joueur de manière claire et accessible des résultats des jeux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2016

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Obligations des opérateurs de poker en ligne

Résumé. Les opérateurs de poker en ligne doivent détecter les tricheries et informer clairement les joueurs sur les règles et leur argent.

I. - Les opérateurs mentionnés à l'article 1er (Règles d'exploitation du poker en ligne) mettent en place un système de détection des ententes entre joueurs et de détection des robots informatiques tels que mentionnés à l'article 17 de la loi du 12 mai 2010 susvisée (Vérification d'identité pour les jeux en ligne).
II. - Les opérateurs mentionnés à l'article 1er (Règles d'exploitation du poker en ligne) :
1° N'acceptent aucune mise rendant le compte joueur débiteur ;
2° Mettent à la disposition du joueur, de manière aisément accessible, avant toute partie ou séance d'initiation, les règlements des jeux mentionnés à l'article 3 (Règles du poker en ligne) ainsi que, le cas échéant, les règlements des tournois ;
3° Informent le joueur, avant le début de chaque partie, du montant de la « cave » de départ, des « antes », des « blinds », du « cap », des « bring-in », du ou des type(s) et de la ou les version(s) de poker joué(s) ;
4° Mettent à la disposition du joueur un dispositif lui permettant de connaître à tout moment le montant de ses gains ou de ses pertes ;
5° Mettent à la disposition du joueur l'historique du déroulement des parties auxquelles ce dernier a participé durant l'année écoulée ;
6° Informent le joueur de manière claire et accessible des résultats des jeux.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 9 octobre 2016

Source : Légifrance