Décret n°2016-1326 du 6 octobre 2016

Chapitre IV : Dispositions diverses et finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur le poker en ligne

Résumé. Ce chapitre supprime les règles spéciales sur le poker en ligne et confie à trois ministres la tâche de mettre en œuvre ce décret.
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Suppression des règles d'exploitation du poker en ligne

Résumé. Le décret abroge les règles spécifiques sur l'exploitation en ligne du jeu de poker, y compris ses différentes variantes.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 octobre 2016

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Exécution et publication du décret

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication officielle.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 9 octobre 2016

Chapitre IV : Dispositions diverses et finales
Article 10
Article 11