Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles d'exploitation du poker en ligne
Résumé. Le décret abroge les règles spécifiques sur l'exploitation en ligne du jeu de poker, y compris ses différentes variantes.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2010-723 du 29 juin 2010Art. 1 : Règles pour les jeux de poker en ligneDécret n°2010-723 du 29 juin 2010Art. 2 : Règles officielles du pokerDécret n°2010-723 du 29 juin 2010Art. 3 : Règles des jeux de poker en ligne
- Décret n°2010-723 du 29 juin 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
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