Décret n°2016-1326 du 6 octobre 2016

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-723 du 29 juin 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression des règles d'exploitation du poker en ligne

Résumé. Le décret abroge les règles spécifiques sur l'exploitation en ligne du jeu de poker, y compris ses différentes variantes.

A abrogé les dispositions suivantes :

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