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Suppression des règles d'exploitation du poker en ligne
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-723 du 29 juin 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Décret n°2016-1326 du 6 octobre 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-723 du 29 juin 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-723 du 29 juin 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Source : Légifrance
Décret n°2010-723 du 29 juin 2010 (Ab)
Règles pour les jeux de poker en ligne
Décret n°2010-723 du 29 juin 2010 · art. 1 (Ab)
Règles officielles du poker
Décret n°2010-723 du 29 juin 2010 · art. 2 (Ab)
Règles des jeux de poker en ligne
Décret n°2010-723 du 29 juin 2010 · art. 3 (Ab)
Règles du Texas Hold'em Poker et de l'Omaha Poker en ligne
Décret n°2010-723 du 29 juin 2010 · art. 4 (Ab)
Règles de transparence et de sécurité pour le poker en ligne
Décret n°2010-723 du 29 juin 2010 · art. 5 (Ab)
Exclusion de certaines mises des prélèvements fiscaux
Décret n°2010-723 du 29 juin 2010 · art. 6 (Ab)
Publication d'un décret et responsabilité des ministres
Décret n°2010-723 du 29 juin 2010 · art. 7 (Ab)