Décret n°2016-1332 du 6 octobre 2016

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales

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Dispositions transitoires pour le recrutement d'enseignants

Résumé. En 2017, des enseignants avec une licence peuvent être recrutés temporairement sans avoir un master.

En vigueur depuis le 9 octobre 2016

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Recrutement exceptionnel d'enseignants avec une licence

Résumé. Jusqu'à fin 2017, les enseignants avec une licence peuvent être recrutés dans la 3e catégorie même si normalement un master est requis.

Jusqu'au 31 décembre 2017 inclus, les enseignants justifiant d'une licence ou d'un titre ou diplôme équivalent peuvent être recrutés et classés dans la 3e catégorie lorsque le recrutement est subordonné, en application des dispositions de l'article 9 du décret du 20 juin 1989 susvisé (Recrutement exceptionnel d'enseignants), à la détention d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent.

En vigueur depuis le 9 octobre 2016

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret charge les ministres de l'éducation, de l'économie et de l'agriculture d'en assurer la mise en œuvre.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 9 octobre 2016

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
Article 12
Article 13