Décret n°2016-1332 du 6 octobre 2016

Article 12

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Article 12

Jusqu'au 31 décembre 2017 inclus, les enseignants justifiant d'une licence ou d'un titre ou diplôme équivalent peuvent être recrutés et classés dans la 3e catégorie lorsque le recrutement est subordonné, en application des dispositions de l'article 9 du décret du 20 juin 1989 susvisé (Recrutement exceptionnel d'enseignants), à la détention d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2016

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Recrutement exceptionnel d'enseignants avec une licence

Résumé. Jusqu'à fin 2017, les enseignants avec une licence peuvent être recrutés dans la 3e catégorie même si normalement un master est requis.

Jusqu'au 31 décembre 2017 inclus, les enseignants justifiant d'une licence ou d'un titre ou diplôme équivalent peuvent être recrutés et classés dans la 3e catégorie lorsque le recrutement est subordonné, en application des dispositions de l'article 9 du décret du 20 juin 1989 susvisé (Recrutement exceptionnel d'enseignants), à la détention d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent.

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En vigueur depuis le dimanche 9 octobre 2016

Source : Légifrance