Décret n°2016-1333 du 7 octobre 2016

Article 4

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Article 4

Les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest et l'université de Brest concernent, dans le respect des compétences de l'université Bretagne Loire mentionnées à l'article 5 (Changement de rattachement pour des écoles et instituts) de ses statuts approuvés par le décret du 6 janvier 2016 susvisé, les domaines et les actions suivants :
1° Des actions en matière d'accompagnement à la reprise d'études et de validation des acquis ;
2° La définition des axes stratégiques d'unités de recherche, le développement de programmes de recherche ainsi que la mutualisation d'équipements ;
3° Les offres de service à destination des doctorants ;
4° L'accès des étudiants aux ressources documentaires, à la médecine préventive et aux équipements sportifs ;
5° Le service de médecine du travail ;
6° Un plan de formation à destination des personnels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 10 octobre 2016 · Abrogé le 9 juin 2024

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Collaboration entre l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest et l'université de Brest

Résumé. L'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest et l'université de Brest collaborent sur plusieurs domaines comme la recherche, les services aux étudiants et la formation du personnel.

Les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest et l'université de Brest concernent, dans le respect des compétences de l'université Bretagne Loire mentionnées à l'article 5 (Changement de rattachement pour des écoles et instituts) de ses statuts approuvés par le décret du 6 janvier 2016 susvisé, les domaines et les actions suivants :
1° Des actions en matière d'accompagnement à la reprise d'études et de validation des acquis ;
2° La définition des axes stratégiques d'unités de recherche, le développement de programmes de recherche ainsi que la mutualisation d'équipements ;
3° Les offres de service à destination des doctorants ;
4° L'accès des étudiants aux ressources documentaires, à la médecine préventive et aux équipements sportifs ;
5° Le service de médecine du travail ;
6° Un plan de formation à destination des personnels.

Historique des versions

En vigueur du lundi 10 octobre 2016 au samedi 8 juin 2024

Source : Légifrance