Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16 (Coopération entre établissements d'enseignement supérieur)Art. L.718-16Coopération entre établissements d'enseignement supérieurLes établissements d'enseignement supérieur peuvent signer des accords de coopération entre eux ou avec d'autres organismes pour mieux travailler ensemble., D. 711-1 (Liste des universités bénéficiant du statut d'établissement public)Art. D.711-1Liste des universités bénéficiant du statut d'établissement publicL'article liste les universités françaises qui bénéficient du statut d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel., D. 718-5 (Regroupement d'établissements d'enseignement supérieur)Art. D.718-5Regroupement d'établissements d'enseignement supérieurCertaines écoles et instituts sont regroupés avec des universités pour mieux travailler ensemble., D. 719-186 (Les écoles d'ingénieurs rattachées aux universités)Art. D.719-186Les écoles d'ingénieurs rattachées aux universitésCertaines écoles d'ingénieurs sont rattachées à des universités, comme l'école de chimie de Lille ou celle de Rennes., D. 719-188 (Autonomie et rattachement des écoles nationales d'ingénieurs)Art. D.719-188Autonomie et rattachement des écoles nationales d'ingénieursLes écoles nationales d'ingénieurs sont des établissements publics autonomes, rattachés à des universités pour coopérer scientifiquement. et D. 719-190 (Statut des instituts d'études politiques)Art. D.719-190Statut des instituts d'études politiquesLes instituts d'études politiques sont des établissements publics d'enseignement supérieur autonomes, rattachés à des universités spécifiques et régis par un décret de 1989. ;
Vu le décret n° 2016-8 du 6 janvier 2016 portant création de la communauté d'universités et établissements « université Bretagne Loire » et approbation de ses statuts ;
Vu la convention d'association entre l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes et l'université Rennes-I ;
Vu la convention d'association entre l'Institut d'études politiques de Rennes et l'université Rennes-I ;
Vu la convention d'association entre l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest et l'université de Brest ;
Sur la demande de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes, de l'Institut d'études politiques de Rennes et de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest ;
Sur proposition de l'université Rennes-I et de l'université de Brest ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 septembre 2016,
Créé le 10 octobre 2016 · Abrogé le 28 novembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Collaboration entre l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes et l'université Rennes-I
Résumé. L'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes et l'université Rennes-I collaborent sur plusieurs domaines comme les formations, la recherche et les services aux étudiants.
Les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes et l'université Rennes-I concernent, dans le respect des compétences de l'université Bretagne Loire mentionnées à l'article 5 (Changement de rattachement pour des écoles et instituts)Art. 5Changement de rattachement pour des écoles et institutsL'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont change d'université de rattachement, et trois nouvelles associations d'établissements sont ajoutées. de ses statuts approuvés par le décret du 6 janvier 2016 susvisé, les domaines et les actions suivants : 1° Des formations de niveau master ainsi que des conditions d'accès aux formations d'ingénieurs et universitaires ; 2° La politique scientifique dans le domaine des sciences de la matière au sein de l'école doctorale correspondante ; 3° La promotion d'une offre de formation tout au long de la vie et des prestations du service de formation continue ; 4° La stratégie de recherche dans les domaines de la chimie, de l'environnement, des biotechnologies, des matériaux et des procédés en favorisant les structures communes de recherche, l'accès des personnels et doctorants à ces locaux et aux gros équipements de recherche, la politique de recrutement dans ces disciplines ainsi que la valorisation de la recherche au sein de la SATT Ouest valorisation ; 5° La diffusion de la culture scientifique et technique par le partage de leurs ressources et de leurs savoir-faire ; 6° L'environnement numérique de travail, l'accès aux services chargés des activités sportives et du suivi médical, la programmation culturelle ainsi que la promotion d'initiatives étudiantes ; 7° Des actions en matière de relations internationales, notamment l'accueil de délégations, la représentation réciproque à l'étranger et les réponses à des appels d'offres internationaux ; 8° Des fonctions supports telles que l'agence comptable et une partie du système d'information ; 9° Des groupements de commandes ; 10° L'accès des étudiants et des personnels aux ressources documentaires ; 11° La formation continue des agents, la commission paritaire d'établissement, la gestion des dossiers de pensions et de retraite, le service d'action sociale et la médecine du travail ; 12° La gestion des espaces communs du campus de Beaulieu.
Créé le 10 octobre 2016 · Abrogé le 28 novembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Collaboration entre Sciences Po Rennes et Université Rennes-I
Résumé. L'Institut d'études politiques de Rennes et l'université Rennes-I collaborent sur des formations, la recherche et des services communs.
Les compétences mises en commun entre l'Institut d'études politiques de Rennes et l'université Rennes-I concernent, dans le respect des compétences de l'université Bretagne Loire mentionnées à l'article 5 (Changement de rattachement pour des écoles et instituts)Art. 5Changement de rattachement pour des écoles et institutsL'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont change d'université de rattachement, et trois nouvelles associations d'établissements sont ajoutées. de ses statuts approuvés par le décret du 6 janvier 2016 susvisé, les domaines et les actions suivants : 1° Des formations de niveau master ; 2° La politique scientifique dans le domaine des sciences de l'homme, des organisations et de la société au sein de l'école doctorale correspondante ; 3° La promotion d'une offre de formation tout au long de la vie ; 4° L'organisation des journées portes ouvertes ; 5° La stratégie de recherche en droit, économie-gestion et science politique en favorisant les structures communes de recherche dans une logique de site, l'accès des personnels et doctorants à ces locaux, la politique de recrutement dans ces disciplines ainsi que l'édition et la promotion des produits de la recherche ; 6° L'accès aux services chargés des activités sportives, culturelles et du suivi médical pour les étudiants du site de Rennes ; 7° L'accès des étudiants au réseau des bibliothèques ; 8° Des actions en matière de relations internationales, notamment l'accueil de délégations, la représentation réciproque à l'étranger, les réponses à des appels d'offres internationaux et la promotion des offres de formation ; 9° Des fonctions supports telles que l'agence comptable, une partie du système d'information et la fibre optique ; 10° Des groupements de commandes ; 11° La formation continue des agents, la commission paritaire d'établissement, la gestion des dossiers de pensions et de retraite et la médecine du travail ; 12° La politique immobilière du « campus centre » et du site de la Duchesse Anne dans le cadre du contrat de plan Etat-région.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Collaboration entre l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest et l'université de Brest
Résumé. L'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest et l'université de Brest collaborent sur plusieurs domaines comme la recherche, les services aux étudiants et la formation du personnel.
Les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest et l'université de Brest concernent, dans le respect des compétences de l'université Bretagne Loire mentionnées à l'article 5 (Changement de rattachement pour des écoles et instituts)Art. 5Changement de rattachement pour des écoles et institutsL'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont change d'université de rattachement, et trois nouvelles associations d'établissements sont ajoutées. de ses statuts approuvés par le décret du 6 janvier 2016 susvisé, les domaines et les actions suivants : 1° Des actions en matière d'accompagnement à la reprise d'études et de validation des acquis ; 2° La définition des axes stratégiques d'unités de recherche, le développement de programmes de recherche ainsi que la mutualisation d'équipements ; 3° Les offres de service à destination des doctorants ; 4° L'accès des étudiants aux ressources documentaires, à la médecine préventive et aux équipements sportifs ; 5° Le service de médecine du travail ; 6° Un plan de formation à destination des personnels.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application d'un décret sur la coopération universitaire
Résumé. Un décret charge les ministres de l'éducation et de l'enseignement supérieur d'appliquer les nouvelles règles concernant la collaboration entre différentes institutions universitaires.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Fait le 7 octobre 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,