Décret n°2024-522 du 7 juin 2024

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1333 du 7 octobre 2016

Art. 1, Art. 4, Art. 7

- Décret n° 2000-271 du 22 mars 2000

Sct. TITRE Ier : Dispositions générales., Art. 4, Sct. TITRE II : Organisation administrative., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE III : Répartition des compétences., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. TITRE IV : Organisation financière., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. TITRE V : Dispositions transitoires et finales., Art. 32, Art. 33

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A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2016-1333 du 7 octobre 2016Art. 1 : Association de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest à l'université de Brest
→ Version 2
Décret n°2016-1333 du 7 octobre 2016Art. 4 : Collaboration entre l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest et l'université de BrestDécret n°2016-1333 du 7 octobre 2016Art. 7 : Application d'un décret sur la coopération universitaire
- Décret n°2016-1333 du 7 octobre 2016
Art. 1, Art. 4, Art. 7
- Décret n° 2000-271 du 22 mars 2000
Sct. TITRE Ier : Dispositions générales., Art. 4, Sct. TITRE II : Organisation administrative., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE III : Répartition des compétences., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. TITRE IV : Organisation financière., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. TITRE V : Dispositions transitoires et finales., Art. 32, Art. 33

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