Abrogé par Décret n°2024-522 du 7 juin 2024 - art. 10
Créé le 10 octobre 2016 · Abrogé le 9 juin 2024
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Application d'un décret sur la coopération universitaire
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.