Décret n°2016-1364 du 13 octobre 2016

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Les articles 1er (Rôle de la garde nationale) à 9 (Direction du secrétariat général de la garde nationale) du présent décret peuvent être modifiés par décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du décret

Résumé. Un décret peut modifier les articles précédents de ce même décret.

Les articles 1er (Rôle de la garde nationale) à 9 (Direction du secrétariat général de la garde nationale) du présent décret peuvent être modifiés par décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 15 octobre 2016

Source : Légifrance