Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-849 du 28 août 1992

Art. 6-1

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Modification des conditions de formation pour les agents sociaux territoriaux

Résumé. Les agents sociaux territoriaux doivent suivre une formation de professionnalisation de trois jours, avec possibilité d'extension à dix jours.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-849 du 28 août 1992Art. 6-1 → Version 2
- Décret n°92-849 du 28 août 1992
Art. 6-1

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