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Modification du classement des stagiaires dans la fonction publique territoriale
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-849 du 28 août 1992Art. 5
Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-849 du 28 août 1992
Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-849 du 28 août 1992Art. 5
Cité par
Source : Légifrance
Assimilation des services dans les nouveaux grades de la fonction publique territoriale
Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 · art. 3
Suppression des règles d'avancement et de détachement pour les opérateurs territoriaux
Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 · art. 11
Suppression des règles de détachement et d'intégration pour les adjoints techniques territoriaux
Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 · art. 122
Art. 5 (VD)
Décret n°92-849 du 28 août 1992
Classement des fonctionnaires de catégorie C
Décret n°2016-596 du 12 mai 2016 · art. 4