Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-849 du 28 août 1992

Art. 5

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Modification du classement des stagiaires dans la fonction publique territoriale

Résumé. Les stagiaires sont désormais classés à l'indice du premier échelon de leur grade, avec des règles spécifiques issues d'un décret de mai 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-849 du 28 août 1992Art. 5 → Version 3
- Décret n°92-849 du 28 août 1992
Art. 5

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