Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-849 du 28 août 1992

Art. 8

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Modification des règles d'avancement des agents sociaux territoriaux

Résumé. Les règles d'avancement des agents sociaux territoriaux sont simplifiées et harmonisées avec un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-849 du 28 août 1992Art. 8 → Version 5
- Décret n°92-849 du 28 août 1992
Art. 8

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