Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du recrutement des gardes champêtres
Résumé. Le recrutement de garde champêtre principal devient chef et nécessite d'avoir au moins 18 ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°94-731 du 24 août 1994Art. 3 → Version 4
- Décret n°94-731 du 24 août 1994Art. 3