Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Article 57

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Article 57

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°94-731 du 24 août 1994

Art. 6

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Modification des règles de classement des stagiaires

Résumé. Les stagiaires sont maintenant classés à l'indice du premier échelon de leur grade, en suivant les articles 4 à 10 du décret de mai 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°94-731 du 24 août 1994Art. 6 → Version 3
- Décret n°94-731 du 24 août 1994
Art. 6

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