Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Article 58

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Article 58

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°94-731 du 24 août 1994

Art. 8

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Modification des règles d'avancement des gardes champêtres

Résumé. Les règles d'avancement des gardes champêtres sont modifiées pour suivre les conditions prévues par un décret de 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°94-731 du 24 août 1994Art. 8 → Version 5
- Décret n°94-731 du 24 août 1994
Art. 8

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