Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'avancement des gardes champêtres
Résumé. Les règles d'avancement des gardes champêtres sont modifiées pour suivre les conditions prévues par un décret de 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°94-731 du 24 août 1994Art. 8 → Version 5
- Décret n°94-731 du 24 août 1994Art. 8