Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Article 68

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Article 68

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006

Art. 9

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Modification des règles de titularisation des adjoints administratifs territoriaux

Résumé. Les adjoints administratifs territoriaux de 2e classe stagiaires sont remplacés par les adjoints principaux de 2e classe stagiaires dans les dispositions relatives à la titularisation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006Art. 9 → Version 3
- Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006
Art. 9

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