Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Chapitre VIII : Dispositions modifiant le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux

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Modifications du statut des adjoints administratifs territoriaux

Résumé. Le décret modifie le statut des adjoints administratifs territoriaux, changeant leurs grades, leur rémunération et leurs conditions de recrutement.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Modification du statut des adjoints administratifs territoriaux

Résumé. Un décret modifie les règles concernant les adjoints administratifs territoriaux.

Le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 63 (Modification de la classification des adjoints administratifs territoriaux) à 72 (Suppression des règles de carrière des adjoints administratifs territoriaux).

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Modification de la classification des adjoints administratifs territoriaux

Résumé. Les adjoints administratifs territoriaux sont désormais classés dans la catégorie C selon une loi plus récente.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006Art. 1 → Version 2
- Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006
Art. 1
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Modification des grades et échelles de rémunération des adjoints administratifs territoriaux

Résumé. Le décret modifie les grades des adjoints administratifs territoriaux et change leurs échelles de rémunération.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006Art. 2 → Version 4
- Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006
Art. 2
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Modification des conditions de recrutement des adjoints administratifs territoriaux

Résumé. Les adjoints administratifs territoriaux sont désormais recrutés sans concours pour le grade d'adjoint territorial et après inscription sur une liste d'aptitude pour le grade d'adjoint principal de 2e classe.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006Art. 4 → Version 2
- Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006
Art. 4
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Modification du statut des adjoints administratifs territoriaux

Résumé. Les adjoints administratifs territoriaux de 2e classe deviennent des adjoints principaux de 2e classe et leur stage de nomination passe à un an.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006Art. 7 → Version 3
- Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006
Art. 7
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Modification des règles de classement des stagiaires

Résumé. Les stagiaires sont désormais classés à l'indice du premier échelon de leur grade, en suivant les articles 4 à 10 du décret de mai 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006Art. 8 → Version 2
- Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006
Art. 8
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Modification des règles de titularisation des adjoints administratifs territoriaux

Résumé. Les adjoints administratifs territoriaux de 2e classe stagiaires sont remplacés par les adjoints principaux de 2e classe stagiaires dans les dispositions relatives à la titularisation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006Art. 9 → Version 3
- Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006
Art. 9
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Modification des conditions de formation pour les adjoints administratifs territoriaux

Résumé. Les adjoints administratifs territoriaux doivent suivre une formation de professionnalisation de trois jours dans les deux ans suivant leur nomination, avec possibilité d'allonger cette durée jusqu'à dix jours.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006Art. 9-1 → Version 2
- Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006
Art. 9-1
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Modification des règles d'avancement pour les adjoints administratifs territoriaux

Résumé. L'avancement d'échelon des adjoints administratifs territoriaux est désormais régi par les conditions fixées dans un décret de 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006Art. 10 → Version 3
- Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006
Art. 10
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Modification des conditions de nomination au grade d'adjoint administratif territorial

Résumé. Les fonctionnaires territoriaux peuvent désormais être nommés au grade d'adjoint administratif de 2e classe s'ils ont réussi un examen professionnel ou sont inscrits sur les listes d'aptitude.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006Art. 22 → Version 2
- Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006
Art. 22
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Suppression des règles de carrière des adjoints administratifs territoriaux

Résumé. Le décret supprime les règles de promotion, de détachement et d'intégration des adjoints administratifs territoriaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006Art. 11Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006Art. 11-1Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006Sct. Chapitre IV : Détachement.
- Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006
Art. 11, Art. 11-1, Sct. Chapitre IV : Détachement., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Reclassement des adjoints administratifs territoriaux

Résumé. Les adjoints administratifs territoriaux sont reclassés dans de nouveaux grades selon un tableau de correspondance.

Les adjoints administratifs territoriaux appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION
Adjoint administratif territorial de 2e classe. Adjoint administratif territorial.
Adjoint administratif territorial de 1re classe. Adjoint administratif territorial principal de 2e classe.
Adjoint administratif territorial principal de 2e classe. Adjoint administratif territorial principal de 2e classe.
Adjoint administratif territorial principal de 1re classe. Adjoint administratif territorial principal de 1re classe.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Chapitre VIII : Dispositions modifiant le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux
Article 62
Article 63
Article 64
Article 65
Article 66
Article 67
Article 68
Article 69
Article 70
Article 71
Article 72
Article 73