En vigueur depuis le 1 janvier 2017
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Modification du statut des adjoints administratifs territoriaux
Le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 63 (Modification de la classification des adjoints administratifs territoriaux) à 72 (Suppression des règles de carrière des adjoints administratifs territoriaux).
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