Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Article 69

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Article 69

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006

Art. 9-1

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Modification des conditions de formation pour les adjoints administratifs territoriaux

Résumé. Les adjoints administratifs territoriaux doivent suivre une formation de professionnalisation de trois jours dans les deux ans suivant leur nomination, avec possibilité d'allonger cette durée jusqu'à dix jours.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006Art. 9-1 → Version 2
- Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006
Art. 9-1

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