Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Article 98

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Article 98

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006

Art. 1

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Modification de la référence légale pour les adjoints territoriaux d'animation

Résumé. Les adjoints territoriaux d'animation sont désormais régis par un article différent de la loi du 13 juillet 1983.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006Art. 1 → Version 2
- Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006
Art. 1

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