En vigueur depuis le 1 janvier 2017
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Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016
Le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 98 (Modification de la référence légale pour les adjoints territoriaux d'animation) à 107 (Suppression des règles de promotion et de détachement pour les adjoints territoriaux d'animation).
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En vigueur depuis le 1 janvier 2017
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017
Source : Légifrance
Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006
Modification de la référence légale pour les adjoints territoriaux d'animation
Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 · art. 98
Suppression des règles de promotion et de détachement pour les adjoints territoriaux d'animation
Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 · art. 107