Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Article 97

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 97

Le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 98 (Modification de la référence légale pour les adjoints territoriaux d'animation) à 107 (Suppression des règles de promotion et de détachement pour les adjoints territoriaux d'animation).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du statut des adjoints territoriaux d'animation

Résumé. Un décret modifie les règles concernant les adjoints territoriaux d'animation, en changeant notamment des références légales.

Le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 98 (Modification de la référence légale pour les adjoints territoriaux d'animation) à 107 (Suppression des règles de promotion et de détachement pour les adjoints territoriaux d'animation).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance