Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Article 113

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Article 113

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-913 du 15 mai 2007

Art. 5

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Modification du recrutement des adjoints techniques territoriaux

Résumé. Les adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement sont désormais recrutés directement dans le grade d'adjoint technique territorial principal de 2e classe, sans passer par le grade de 2e classe.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-913 du 15 mai 2007Art. 5 → Version 2
- Décret n°2007-913 du 15 mai 2007
Art. 5

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