Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Article 112

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Article 112

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-913 du 15 mai 2007

Art. 4

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Redéfinition des missions des adjoints techniques territoriaux

Résumé. Les adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement voient leurs missions redéfinies et élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-913 du 15 mai 2007Art. 4 → Version 2
- Décret n°2007-913 du 15 mai 2007
Art. 4

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