Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Article 121

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Article 121

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-913 du 15 mai 2007

Art. 16

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Modification des conditions d'intégration pour les adjoints techniques

Résumé. Les adjoints techniques des établissements d'enseignement peuvent demander à tout moment leur intégration dans un cadre d'emplois, sans que certaines conditions ne leur soient opposées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-913 du 15 mai 2007Art. 16 → Version 2
- Décret n°2007-913 du 15 mai 2007
Art. 16

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