Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Article 122

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Article 122

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-913 du 15 mai 2007

Art. 13, Art. 14, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 28

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Suppression des règles de détachement et d'intégration pour les adjoints techniques territoriaux

Résumé. Le décret supprime les règles de détachement, d'intégration et de reclassement des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2007-913 du 15 mai 2007Art. 13Décret n°2007-913 du 15 mai 2007Art. 14Décret n°2007-913 du 15 mai 2007Art. 17
- Décret n°2007-913 du 15 mai 2007
Art. 13, Art. 14, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 28

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