Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de détachement et d'intégration pour les adjoints techniques territoriaux
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-913 du 15 mai 2007Art. 13, Art. 14, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 28