Décret n°2016-1396 du 18 octobre 2016

Titre III : DISPOSITIONS FINALES

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Dispositions finales du décret de 2016

Résumé. Ce décret modifie et supprime certaines règles pour les infirmiers civils de la défense et précise les dates d'application des nouvelles mesures.
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Suppression des articles sur le reclassement des infirmiers civils

Résumé. Les articles 28 et 29 du décret de 2014 sur les infirmiers civils de la défense sont supprimés.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 octobre 2016

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Entrée en vigueur du décret sur l'avancement d'échelon

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2017, sauf pour les articles 1 à 4 qui commencent dès le 1er janvier 2016.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017, à l'exception des dispositions des articles 1er (Modification des règles de classement et d'avancement des cadres de santé civils) à 4 (Conservation des avantages d'ancienneté pour les fonctionnaires) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

En vigueur depuis le 21 octobre 2016

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Exécution et entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2017.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 21 octobre 2016

Titre III : DISPOSITIONS FINALES
Article 7
Article 8
Article 9