En vigueur depuis le 21 octobre 2016
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Entrée en vigueur du décret sur l'avancement d'échelon
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017, à l'exception des dispositions des articles 1er (Modification des règles de classement et d'avancement des cadres de santé civils) à 4 (Conservation des avantages d'ancienneté pour les fonctionnaires) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2016.