Décret n°2016-1396 du 18 octobre 2016

Article 8

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Article 8

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017, à l'exception des dispositions des articles 1er (Modification des règles de classement et d'avancement des cadres de santé civils) à 4 (Conservation des avantages d'ancienneté pour les fonctionnaires) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2016

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Entrée en vigueur du décret sur l'avancement d'échelon

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2017, sauf pour les articles 1 à 4 qui commencent dès le 1er janvier 2016.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017, à l'exception des dispositions des articles 1er (Modification des règles de classement et d'avancement des cadres de santé civils) à 4 (Conservation des avantages d'ancienneté pour les fonctionnaires) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

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En vigueur depuis le vendredi 21 octobre 2016

Source : Légifrance