Décret n°2016-1396 du 18 octobre 2016

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014

Sct. Titre VI : CONSTITUTION INITIALE DU CORPS, Art. 28, Art. 29

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Suppression des articles sur le reclassement des infirmiers civils

Résumé. Les articles 28 et 29 du décret de 2014 sur les infirmiers civils de la défense sont supprimés.

A abrogé les dispositions suivantes :

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