Décret n°2016-1417 du 20 octobre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R1321-1

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Suppression de l'obligation d'afficher le règlement intérieur

Résumé. Le règlement intérieur peut être communiqué par tout moyen aux personnes ayant accès au lieu de travail, sans obligation d'affichage.

A modifié les dispositions suivantes :

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